SCP MEYER - Douai

L'activité d'un huissier de justice s'articule autour de deux pôles :

• Le pôle amiable, la loi ayant placé sa confiance dans ce professionnel du droit pour le recouvrement amiable des créances, et l'établissement de procès-verbaux de constats à la requête des particuliers.(1)
• Le pôle judiciaire, car la loi, afin de garantir les droits des parties en litige, a conféré à l'huissier de justice le monopole de la signification des actes de la procédure et celui, plus connu, de l'exécution forcée des décisions de justice.(2)

(1) L'huissier de justice recouvre et protège vos créances.

Par l'autorité qui se dégage de sa fonction, il permet l'encaissement rapide et à moindres frais de vos créances, dont il peut garantir le recouvrement par la mise en oeuvre de mesures conservatoires simples, rapides, efficaces car déterminant bien souvent une issue rapide du litige, et peu coûteuses :

• Recouvrement amiable puis, le cas échéant, judiciaire de vos créances
• Prise de mesures conservatoires

Si comme son nom l'indique l'huissier est celui qui tient la porte, l'huissier de justice, professionnel libéral, c'est-à-dire indépendant et responsable, est le professionnel institué par la loi pour se tenir à la porte du procès : juriste de terrain, il accompagne le justiciable, conduit par les accidents de la vie aux portes des tribunaux :

Avant le procès (l'huissier de justice, « porte d'entrée »)

Un constat d'huissier constitue « la reine des preuves », pouvant éviter à terme tout contentieux de mauvaise foi, et donc tout procès inutile :

• Etats des lieux, que propriétaire et locataire reliront ensemble en visitant l'appartement en fin de location, rédaction de baux, encaissement de vos loyers
• Etat des lieux des façades, voiries, éléments de mobilier urbain, avant ouverture de chantier de travaux publics devant prévenir tout litige entre l'entreprise de BTP et tout riverain intéressé
• Constats de malfaçons ou de retard dans l'avancement des travaux, en matière de construction individuelle, de désordres, de dommages causés par autrui, de plantations contrevenant aux règles de voisinage, d'affichage d'un permis de construire, d'inventaire du mobilier garnissant le domicile conjugal, etc.

Mais si le procès est rendu nécessaire, par l'échec de démarches amiables, et en dernier lieu d'une mise en demeure faite à son adversaire ( qui prend le nom de sommationlorsqu'elle est signifiée par un huissier de justice), c'est encore l'huissier de justice qui lui signifiera sa convocation (assignation) devant le juge compétent, garantissant que le procès sera contradictoire, c'est-à-dire que l'adversaire aura pu se faire entendre s'il l'a voulu).

(2) L'huissier de justice exécute les décisions de justice.

Après le procès (l'huissier de justice, « porte de sortie »)

Lorsque justice est dite, il faut rendre définitive la décision du juge, en la notifiant officiellement connaissance à l'adversaire, qui dispose presque toujours d'une voie de recours : c'est l'acte de signification, qui délivre à l'adversaire une copie de la décision du juge et lui impartit un délai pour exercer s'il l'entend la voie de recours que lui indique l'acte de l'huissier.

Mais encore faut-il que justice soit faite et si, la décision de justice étant ainsi devenue définitive, et donc exécutoire, l'adversaire refuse encore de s'y conformer, c'est enfin au seul huissier de justice que la loi a choisi de confier l'exécution forcée de l'ordre du juge : c'est son rôle le plus connu, celui de la saisie.

Ainsi nos domaines de compétence sont-ils multiples et s'adressent-ils aux particuliers comme aux professionnels, par exemple en matière de  :

• Recouvrement amiable puis, le cas échéant, judiciaire de vos créances
• Prise de mesures conservatoires
• Rapport propriétaire / locataire : états des lieux, rédaction de baux, encaissement de vos loyers, contentieux des loyers impayés, depuis le commandement de payer initial jusqu'à l'expulsion, congés de toute nature (baux d'habitation ou commerciaux)
• Signification et exécution forcée des décisions de justice rendues à votre bénéfice
• Etat des lieux des façades, voiries, éléments de mobilier urbain, avant ouverture des chantiers de travaux publics
• Constats
• Rédaction et signification d'actes juridiques, cessions de créances, cession de parts sociales, nantissements de parts sociales, etc
• Protection de la propriété intellectuelle : saisie-contrefaçon
• Vérification et certification des règlements et tirages au sort de jeux et concours

L'activité d'un huissier de justice s'articule autour de deux pôles :

• Le pôle amiable, la loi ayant placé sa confiance dans ce professionnel du droit pour le recouvrement amiable des créances, et l'établissement de procès-verbaux de constats à la requête des particuliers.(1)
• Le pôle judiciaire, car la loi, afin de garantir les droits des parties en litige, a conféré à l'huissier de justice le monopole de la signification des actes de la procédure et celui, plus connu, de l'exécution forcée des décisions de justice.(2)

(1) L'huissier de justice recouvre et protège vos créances.

Par l'autorité qui se dégage de sa fonction, il permet l'encaissement rapide et à moindres frais de vos créances, dont il peut garantir le recouvrement par la mise en oeuvre de mesures conservatoires simples, rapides, efficaces car déterminant bien souvent une issue rapide du litige, et peu coûteuses :

• Recouvrement amiable puis, le cas échéant, judiciaire de vos créances
• Prise de mesures conservatoires

Si comme son nom l'indique l'huissier est celui qui tient la porte, l'huissier de justice, professionnel libéral, c'est-à-dire indépendant et responsable, est le professionnel institué par la loi pour se tenir à la porte du procès : juriste de terrain, il accompagne le justiciable, conduit par les accidents de la vie aux portes des tribunaux :

Avant le procès (l'huissier de justice, « porte d'entrée »)

Un constat d'huissier constitue « la reine des preuves », pouvant éviter à terme tout contentieux de mauvaise foi, et donc tout procès inutile :

• Etats des lieux, que propriétaire et locataire reliront ensemble en visitant l'appartement en fin de location, rédaction de baux, encaissement de vos loyers
• Etat des lieux des façades, voiries, éléments de mobilier urbain, avant ouverture de chantier de travaux publics devant prévenir tout litige entre l'entreprise de BTP et tout riverain intéressé
• Constats de malfaçons ou de retard dans l'avancement des travaux, en matière de construction individuelle, de désordres, de dommages causés par autrui, de plantations contrevenant aux règles de voisinage, d'affichage d'un permis de construire, d'inventaire du mobilier garnissant le domicile conjugal, etc.

Mais si le procès est rendu nécessaire, par l'échec de démarches amiables, et en dernier lieu d'une mise en demeure faite à son adversaire ( qui prend le nom de sommationlorsqu'elle est signifiée par un huissier de justice), c'est encore l'huissier de justice qui lui signifiera sa convocation (assignation) devant le juge compétent, garantissant que le procès sera contradictoire, c'est-à-dire que l'adversaire aura pu se faire entendre s'il l'a voulu).

(2) L'huissier de justice exécute les décisions de justice.

Après le procès (l'huissier de justice, « porte de sortie »)

Lorsque justice est dite, il faut rendre définitive la décision du juge, en la notifiant officiellement connaissance à l'adversaire, qui dispose presque toujours d'une voie de recours : c'est l'acte de signification, qui délivre à l'adversaire une copie de la décision du juge et lui impartit un délai pour exercer s'il l'entend la voie de recours que lui indique l'acte de l'huissier.

Mais encore faut-il que justice soit faite et si, la décision de justice étant ainsi devenue définitive, et donc exécutoire, l'adversaire refuse encore de s'y conformer, c'est enfin au seul huissier de justice que la loi a choisi de confier l'exécution forcée de l'ordre du juge : c'est son rôle le plus connu, celui de la saisie.

Ainsi nos domaines de compétence sont-ils multiples et s'adressent-ils aux particuliers comme aux professionnels, par exemple en matière de  :

• Recouvrement amiable puis, le cas échéant, judiciaire de vos créances
• Prise de mesures conservatoires
• Rapport propriétaire / locataire : états des lieux, rédaction de baux, encaissement de vos loyers, contentieux des loyers impayés, depuis le commandement de payer initial jusqu'à l'expulsion, congés de toute nature (baux d'habitation ou commerciaux)
• Signification et exécution forcée des décisions de justice rendues à votre bénéfice
• Etat des lieux des façades, voiries, éléments de mobilier urbain, avant ouverture des chantiers de travaux publics
• Constats
• Rédaction et signification d'actes juridiques, cessions de créances, cession de parts sociales, nantissements de parts sociales, etc
• Protection de la propriété intellectuelle : saisie-contrefaçon
• Vérification et certification des règlements et tirages au sort de jeux et concours